Facebook Rss

ICPE : MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 21 mars 2012  | Commentaires fermés

Une grande banque française, par le biais du département transaction d’une de ses filiales, a sollicité CUSTOM pour organiser une formation portant sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Destiné aux négociateurs en immobilier industriel et logistique, ce dispositif a pour objectif de développer une vision pratique et globale de la réglementation environnementale applicable aux locaux qu’ils commercialisent.  En parallèle,  l’impact opérationnel recherché  est de leur permettre d’adopter une posture conseil, les démarquant ainsi de leurs concurrents.

Par conséquent, afin de faciliter l’appropriation des connaissances sur un sujet réglementaire, l’approche pédagogique choisie a été construite autour de mini cas pratiques, respectant le rythme du cycle de vente ou de mise en location de ce type de produits.

Pour ce projet, l’intervenant sélectionné par CUSTOM est un juriste de formation, professionnel de la transaction immobilière des immeubles industriels.

POINTS-CLÉS :

1. LE CONTEXTE DES ICPE

  • Définitions concrètes et références réglementaires
  • Nomenclature des ICPE

2. LES RÉGIMES DE DECLARATION, D’ENREGISTREMENT ET D’AUTORISATION

  • La comparaison entre déclaration, enregistrement et autorisation
  • La lecture pratique de la nomenclature
  • Le cycle de vie d’une IPCE

3. LES CHANGEMENTS D’ACTIVITE : SOUS-TRAITANCE, LOCATION, TRANSMISSION ET SUCCESSION

  • L’encadrement du régime
  • La poursuite d’activité et la cessation d’activité
  • L’inopposabilité des actes de droit privé à l’administration
  • La succession d’exploitant

4. LA VENTE, L’ACQUISITION ET LA LOCATION DES SITES

  • Les obligations du propriétaire, de l’acquéreur ou du futur locataire
  • Ce que prévoit le droit commun
  • Ce que prévoit le code de l’environnement

5. LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS

  • Sanctions civiles
  • Sanctions pénales
  • Sanctions administratives

Référence : IMM69

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Connaître le nouveau régime d’enregistrement et le seuil d’enregistrement des ICPE
  • Développer une vision claire des impacts environnementaux et risques technologiques

Pour qui ?

  • Responsables de programme
  • Responsables des services généraux / de patrimoine
  • Ingénieurs ou techniciens
  • Négociateurs en immobilier tertiaire

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Par la projection de nombreuses prises de vue
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr