Avec la hausse probable de 2 points du taux de la CSG, le montant global d’imposition des plus-values devrait passer à 34,5 % à compter du 1er juillet 2012.

Voilà une nouvelle mesure qui risque de geler encore plus le marché des transactions immobilières ! Après une année 2011 qui a vu la mise en place de l’abattement progressif pour durée de détention, devenu effectif depuis le 1er février dernier, le régime des plus-values immobilières des particuliers est à nouveau malmené en 2012.

Petit rappel de la valse des taux en 2011

Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, le taux proportionnel d’imposition a été porté de 16 % à 19 %, à compter du 1er janvier 2011, afin de conforter le système de financement de l’assurance vieillesse. Le plan de rigueur budgétaire adopté en septembre 2011 a conduit, pour sa part, à relever le taux du prélèvement social de 1,2 %, à compter du 1er octobre 2011, faisant passer le taux global des prélèvements sociaux sur le montant des plus-values de 12,3 % à 13,5 % (soit un taux global de 32,5 %).

Cette fois-ci, les vendeurs vont être mis à contribution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté en conseil de ministres le 8 février dernier, prévoit ainsi la suppression de certaines cotisations sociales patronales familiales. En compensation de cette perte financière, le gouvernement envisage l’augmentation non seulement du taux normal de la TVA de 1,6 point (qui passerait alors de 19,6 % à 21,20 %) mais également celle du taux de la cotisation sociale généralisée de 8,2 % à 10,2 %. Or, cette CSG étant aussi perçue sur le montant des plus-values au titre des prélèvements sociaux, le taux global d’imposition devrait par conséquent être porté à 34,5 %.

Cette nouvelle fiscalité s’appliquerait aux plus-values réalisées à compter du 1er juillet 2012.

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (AN), n° 4332, 8 févr. 2012, art. 1er, II, C et VIII, C, 2°