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DROIT DISCIPLINAIRE : APPROFONDISSEMENT, MISE EN PRATIQUE ET REDACTION DE COURRIERS

  • Posté par Custom  |  le 9 février 2012  | Commentaires fermés

Un groupe du secteur de la grande distribution ayant suivi l’atelier pratique « Exercice du pouvoir disciplinaire : obstacles et alternatives » organisé par CUSTOM le 13 décembre 2011, nous a de nouveau sollicités pour la mise en place d’une journée complémentaire dédiée notamment à la pratique des écrits professionnels en matière de droit disciplinaire.

Il s’agit plus précisément de former 30 directeurs d’établissement ayant déjà suivi une formation en  droit disciplinaire. La direction souhaite qu’ils soient dotés de tous les moyens permettant l’exercice du pouvoir disciplinaire au sein de leurs entités respectives, et qu’ils acquièrent ainsi davantage d’autonomie.

CUSTOM a proposé un programme alternant des rappels juridiques approfondis et des ateliers d’écriture au cours desquels les participants doivent rédiger des avertissements, mises à pied, notifications de licenciement… en intégrant les subtilités juridiques et les finesses rédactionnelles les plus impactantes.

Le formateur dédié est un DRH en activité, ayant une formation universitaire spécialisée en droit du travail et une longue pratique opérationnelle des procédures disciplinaires. Par ailleurs, il maîtrise parfaitement les écrits professionnels grâce à ses contributions dans divers supports spécialisés en droit du travail (revues, sites internet…).

Les premières sessions ont démarré en janvier 2012.

POINTS-CLES :

1. RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE

  • Les différentes sanctions légales ou conventionnelles
  • Les sanctions prévues par le règlement intérieur
  • Le principe de la proportionnalité de la sanction
  • Les sanctions interdites

2. LA CONSTITUTION DU DOSSIER

  • Les éléments constitutifs de la faute
  • La consignation des faits par écrit
  • Les délais et la prescription des faits

3. LA REDACTION DES COURRIERS

  • La mise en garde et le rappel à l’ordre
  • L’avertissement
  • La mise à pied disciplinaire
  • La notification du licenciement

4. LES CAS PARTICULIERS

  • Le harcèlement moral
  • La discrimination
  • L’exercice du pouvoir disciplinaire et le droit de grève
  • Les événements tirés de la vie privée

Référence : DSO27

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 journée

Pourquoi ?

  • Appliquer au quotidien les règles du droit disciplinaire
  • Rédiger avec succès des courriers disciplinaires impactants et conformes à la réglementation

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Tout responsable hiérarchique ou responsable de service

Comment ?

  • Cas pratiques réalisés tout au long de la formation
  • Rédaction de nombreux courriers
  • Analyse de documents existants

 Prérequis ?

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr