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BAILLEURS SOCIAUX ET TVA : GESTION OPTIMISEE

  • Posté par Custom  |  le 30 janvier 2012  | Commentaires fermés

Les différentes réformes et notamment celle de la TVA immobilière du 11 mars 2010, ainsi que le relèvement de son taux (issu de la quatrième loi de finances rectificative 2011), ont impacté de manière significative les bailleurs sociaux. De ce fait, le traitement de la TVA subit des changements importants dans ce secteur de l’immobilier.

Dans ce contexte, un bailleur social a sollicité CUSTOM afin de créer une journée spécialement dédiée à la TVA applicable aux bailleurs sociaux.

La demande simple en apparence, pour ce qui est du contenu, comportait une difficulté majeure : uniformiser des connaissances pour des publics différents. En effet, les 30 agents à former étaient répartis en deux grandes catégories de profils : les comptables / financiers d’une part, et les monteurs d’opérations d’autre part.

CUSTOM a imaginé une formation panoramique exposant de manière précise et opérationnelle toutes les particularités de la TVA applicable aux bailleurs sociaux. Nous avons préconisé un format court d’une journée avec l’option d’une deuxième journée « bilan » destinée à corriger et accompagner les participants pour ainsi les conforter dans leurs pratiques.

POINTS-CLES :

RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE TVA

  • Exposé de la réforme de la TVA immobilière du 11 mars 2010
  • Les acquisitions soumises à TVA
  • Les acquisitions soumises à droits d’enregistrement

LE TRAITEMENT DE LA LIVRAISON A SOI-MEME DANS LE LOGEMENT SOCIAL

  • La définition de la livraison à soi-même (LASM)
  • La LASM de construction neuve
  • La LASM de travaux de réhabilitation
  • La TVA collectée – l’assiette de la TVA
  • La TVA déductible (conditions de fond et conditions de forme)
  • Les délais à respecter
  • L’impact de la réforme de 2010

LE RELEVEMENT DU TAUX DE TVA A 5,5 % A 7 %

Les travaux imposés au taux réduit

  • Les conditions
  • Les obligations
  • Les sanctions

La LASM imposée au taux réduit

  • Le principe
  • L’entrée en vigueur

Référence : FIS67

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 journée

Pourquoi ?

  • Mettre à jour et approfondir ses connaissances en matière de TVA applicable aux bailleurs sociaux

Pour qui ?

  • Comptables et leurs collaborateurs
  • Monteurs d’opérations

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr