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PLUS ET MOINS-VALUES PROFESSIONNELLES : TRAITEMENT FISCAL

  • Posté par Custom  |  le 20 janvier 2012  | Commentaires fermés

Un groupement de centres de gestion agréés implanté nationalement a sollicité CUSTOM afin de mettre en place une journée de formation dédiée au traitement fiscal des plus et moins-values professionnelles.

Le cahier des charges était simple : transmettre aux participants des informations claires, ciblées et agrémentées d’exemples concrets issus de  l’environnement de leurs clients (PME, artisans et professions libérales), le tout corrélé à l’actualité fiscale (lois de finances rectificatives pour 2011 et loi de finances pour 2012).

Afin d’adhérer au mieux au cadre de référence et aux pratiques des collaborateurs, CUSTOM a proposé une phase de préparation qui a permis de faire émerger les attentes spécifiques des futurs participants, celles-ci faisant apparaître, bien souvent, des lacunes en matière d’ingénierie fiscale.

La mise en œuvre du dispositif a commencé en janvier et se terminera en mars 2012.

POINTS-CLES :

LE TRAITEMENT COMPTABLE DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

  • Définition des plus et moins-values professionnelles
  • Calcul comptable

LES ENTREPRISES RELEVANT DE L’IR

  • Entreprises concernées
  • Distinction des plus et moins-values à court et à long terme
  • Imposition des plus et moins-values à court et à long terme
  • Plus et moins-values constatées en fin d’exploitation
  • Régimes d’exonération des plus-values professionnelles

LES SOCIETES SOUMISES A L’IS

  • Sociétés concernées
  • Plus et moins-values relevant du taux normal de l’IS
  • Plus et moins-values relevant du taux de 15%
  • Plus et moins-values relevant du taux de 19% (y compris nouveauté loi de finances pour 2012)

Référence : FIS66

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

 Quelle durée ?

  • 1 jour

 Pourquoi ?

  • Connaître et maîtriser le traitement fiscal des plus et moins-values professionnelles

 Pour qui ?

  • Responsables comptables / fiscaux et leurs collaborateurs

 Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de calculs concrets
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr