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Le 30 janvier à Lyon et le 31 janvier à Paris – Journée d’actualité : ACTUALITE FISCALE 2011-2012 : CE QU’IL FAUT RETENIR

  • Posté par Custom  |  le 3 janvier 2012  | Commentaires fermés

Que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises, l’année 2011 a été particulièrement riche en matière fiscale, avec le vote de plusieurs lois de finances rectificatives en cours d’année. Dans cette continuité, l’année 2012 apporte encore des modifications aux textes en vigueur, ainsi que des nouveautés significatives qu’il convient d’intégrer à ses pratiques professionnelles.

Dans le cadre d’une journée d’actualité, CUSTOM vous propose de faire le point sur les dispositions majeures, de les commenter et d’en faciliter la mise en œuvre. 

OBJECTIFS

  • Mettre à jour ses connaissances fiscales au regard des lois de finances rectificatives 2011 et de la loi de finances 2012
  • Agir, conseiller et accompagner en conformité avec l’environnement fiscal français

POINTS-CLES DE LA JOURNEE :

1. LA FISCALITE DU PARTICULIER

Ce qui a changé au cours de l’année 2011

  • L’ISF*
  • L’allongement du délai de rapport fiscal des donations
  • Le relèvement du taux de la tranche marginale d’imposition
  • Le relèvement du taux de prélèvement social
  • La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  • Le régime des dividendes issus des sociétés foncières: des nouvelles règles

Ce qui va changer en 2012

  • L’imposition des plus-values immobilières : des nouvelles règles
  • Les taux de TVA : un nouveau taux intermédiaire
  • La réduction et la disparition des réductions d’impôt
  • L’abaissement du plafond global des avantages fiscaux
  • La taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements
  • La suppression de l’abattement sur les plus-values mobilières

2. LA FISCALITE DE L’ENTREPRISE

Ce qui a changé au cours de l’année 2011

  • Le report des déficits : en avant, en arrière
  • La déductibilité des charges financières : de nouvelles règles
  • Les plus-values de cession de titres de participation
  • Le régime mère-filiales
  • La suppression de l’abattement d’un tiers sur les résultats réalisés en outre-mer
  • La taxation au taux d’IS** de 19% des plus-values de cessions de locaux à transformer en logement
  • Une contribution exceptionnelle égale à 5% du montant de l’IS

Ce qui va changer en 2012

  • La réforme des taxes et participation d’urbanisme : quels changements et à quelles dates ?
  • Un nouveau régime d’exonération de plus-values professionnelles
  • Le rehaussement des seuils d’imposition
  • Le droit d’enregistrement en cas de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : des nouvelles règles d’assiette

* Impôt de Solidarité sur la Fortune

** Impôt sur les Sociétés

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FOCUS SUR LA FORMATION

Durée : 1 jour

  • Le lundi 30 janvier 2012, de 9h30 à 17h30 à Lyon
  • Le mardi 31 janvier 2012, de 9h30 à 17h30 à Paris

Public

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Comptables
  • Collaborateurs des services fiscaux de l’entreprise
  • Toute personne souhaitant s’approprier les nouveautés en matière fiscale pour l’année 2012

Intervenante


Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.

Méthodes pédagogiques

  • Chaque exposé est suivi d’un exemple concret et de commentaires pratiques
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr