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Le 16 février 2012 à Neuilly – Journée d’actualité : REFORME DES TAXES D’URBANISME : MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 23 janvier 2012  | Commentaires fermés

La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a modifié le régime des taxes d’urbanisme actuelles. Celles-ci seront progressivement remplacées par une taxe d’aménagement (TA) et un versement pour sous-densité (VSD).
La réforme entrera en vigueur dès mars 2012 et impactera – pour rappel – tous les opérateurs propriétaires, constructeurs, promoteurs, bailleurs sociaux ainsi que tous les professionnels agissant pour le compte de ceux-ci.
CUSTOM vous propose de faire le point sur cette réforme et sur son calendrier de mise en application par une demi-journée panoramique et pratique.

OBJECTIF :

  • Anticiper la mise en oeuvre de la réforme en intégrant ses trois phases d’entrée en vigueur

POINTS-CLES DE LA JOURNEE :

INTRODUCTION

  • Ce que prévoit la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 applicable à compter du 1er mars 2012

 LES REGLES APPLICABLES AVANT LA REFORME

  • La taxe locale d’équipement (TLE)
  • La taxe complémentaire à la TLE
  • La taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)
  • La taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)

LES NOUVELLES TAXES D’URBANISME

La nouvelle « taxe d’aménagement » (TA)

  • Son champ d’application
  • Son fait générateur
  • Ses exonérations
  • Sa base – la notion de surface de plancher
  • Son taux
  • Son mode de recouvrement
  • Quelques exemples de calcul

 Le versement pour « sous densité » (VSD)

  • Son champ d’application
  • Son fait générateur
  • Ses exonérations
  • Sa base
  • Son taux
  • Son mode de recouvrement
  • Quelques exemples de calcul

 LE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE

  • Entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2014
  • A compter du 1er janvier 2015

Inscription
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Durée

  • 1/2 journée

 Date

  • Le jeudi 16 février 2012 de 14h à 17h30

 Public

  • Fiscalistes en immobilier
  • Responsables de programmes
  • Toute personne souhaitant s’approprier les nouveautés en matière fiscale pour l’année 2012

 Tarif tout compris

  • 800 € HT, soit 956,80 € TTC

 Intervenante


Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés dans les domaines de l’immobilier et de la construction.

Pédagogie développée

  • Chaque exposé est suivi d’un exemple concret et de commentaires pratiques.

Lieu de formation

  • CUSTOM 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C - 92200 Neuilly sur Seine
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr