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REFORME DES TAXES D’URBANISME : MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 5 décembre 2011  | Commentaires fermés

Le département « Développement » d’un constructeur a sollicité CUSTOM dans le cadre de la mise en place d’une demi-journée dédiée à la réforme des taxes d’urbanisme applicables à partir du 1er mars 2012.

La précision de la demande et les objectifs assignés à l’action nous ont permis de proposer un programme calibré pour des collaborateurs chevronnés, ayant en charge la mise en oeuvre de programmes de promotion-construction.

Nous avons alors construit un séquentiel précis, jalonné par des étapes pédagogiques claires et répondant scrupuleusement aux attentes opérationnelles des participants.

CUSTOM, dans le choix du formateur, a opté pour les compétences techniques d’un spécialiste, doublées d’une approche terrain « entreprise du secteur ».

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : CE QUE PREVOIT LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 29 DECEMBRE 2010 APPLICABLE A COMPTER DU 1ER MARS 2012

LES REGLES APPLICABLES AVANT LA REFORME

  • La taxe locale d’équipement (TLE)
  • La taxe complémentaire à la TLE
  • La taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)
  • La taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)

LES NOUVELLES TAXES D’URBANISME

La nouvelle « taxe d’aménagement » (TA)

  • Son champ d’application
  • Son fait générateur
  • Ses exonérations
  • Sa base – la notion de surface de plancher
  • Son taux
  • Son mode de recouvrement
  • Quelques exemples de calcul

Le versement pour « sous densité » (VSD)

  • Son champ d’application
  • Son fait générateur
  • Ses exonérations
  • Sa base
  • Son taux
  • Son mode de recouvrement
  • Quelques exemples de calcul

LE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE

  • Entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2014
  • A compter du 1er janvier 2015

Référence : FIS65

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 0,5 jour

Pourquoi ?

  • Intégrer la réforme des taxes d’urbanisme dans ses pratiques professionnelles

Pour qui ?

  • Fiscalistes en immobilier
  • Responsables de programmes
  • Toute personne souhaitant s’approprier les nouveautés en matière fiscale pour l’année 2012

Comment ?

  • Par des exercices d’application courts
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr