Un abattement pour durée de détention des titres remplacé par un report d’imposition
Les plus et moins-values de cessions d’actions, de parts ou de droits de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés réalisées par des personnes physiques sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux de 19% après un abattement pour durée de détention.
Cet abattement serait supprimé et remplacé par un mécanisme de report d’imposition sous condition de réinvestissement.
Pour la plupart des contribuables, l’abattement pour durée de détention serait donc supprimé avant d’avoir été appliqué. En effet, il devait concerner pour la première fois l’imposition des revenus de 2012.