Dénigrement de son employeur sur les réseaux sociaux, vol de salades, détournement de coupons de réduction… Certains motifs de sanctions déclenchent un véritable buzz sur internet et donnent lieu à de réelles polémiques. La surmédiatisation de ces affaires, liée à une communication tronquée voire erronée, rend nécessaire la réappropriation des bases fondamentales du droit disciplinaire. En une journée, CUSTOM vous propose des outils permettant de discerner le vrai du faux, le punissable du non punissable, et vous aide à faire le tri dans la profusion d’informations diffusées sur le net, tout en affinant votre appréciation des faits pour choisir la réponse la mieux adaptée.
OBJECTIFS
- Savoir apprécier la gravité de la faute
- Se prémunir d’une annulation de la sanction par le juge prud’homal
- Faire le lien entre management et pouvoir disciplinaire
- Démystifier les informations du net pour mieux communiquer avec ses salariés
POINTS-CLES :
LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DU DROIT DISCIPLINAIRE
- Les différentes sanctions légales ou conventionnelles
- Les sanctions prévues par le règlement intérieur
- Le principe de la proportionnalité de la sanction
- Les sanctions interdites
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
- Repérer les éléments constitutifs d’un comportement fautif
- Constituer le dossier et consigner les faits par écrit
- Respecter les délais et la prescription des faits
- Savoir motiver ses décisions
- Rédiger la notification de la décision
LES RECOURS DU SALARIE
- Le respect des droits de la défense
- Le refus d’exécuter la sanction
- Les recours possibles : recours amiable, représentants du personnel, conseil de prud’hommes…
LES PIEGES A EVITER
- Le harcèlement moral
- La discrimination
- L’exercice du pouvoir disciplinaire et le droit de grève
LE CAS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
- Le statut des salariés protégés
- Comment sanctionner un représentant du personnel ?
- La procédure applicable
- La place de l’inspecteur du travail dans la procédure
MANAGEMENT ET POUVOIR DISCIPLINAIRE
- Intégrer le pouvoir disciplinaire dans la boite à outils du manager
- Savoir sanctionner au bon moment
- Communiquer autour de la sanction
FOCUS SUR LA FORMATION
Date
- Le mardi 13 décembre 2011 de 9h30 à 17h30 à Neuilly sur Seine*
Public
- Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
- Cadres de la fonction RH
- Tout responsable hiérarchique ou responsable de service
Tarif tout compris
- 800 € HT, soit 956,80 € TTC (pause et déjeuner inclus)
Intervenant
Jason BENIZRI
Avocat à la cour. Spécialiste du droit du travail, en contentieux individuel et collectif. Chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne. Transpose de manière opérationnelle dans les formations qu’il anime sa vision réaliste et concrète du monde judiciaire.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Mise en application par des cas concrets
* CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine