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Projet de loi de finances 2012 : mesures fiscales impactant les particuliers

Réductions et crédits d’impôt :

  • les avantages fiscaux attachés aux réductions et crédits d’impôt seraient de nouveau rabotés de 10 % pour les dépenses payées à compter de 2012, selon les mêmes modalités que celles qui s’appliquent aux dépenses payées depuis le 1er janvier 2011 ;
  • la réduction d’impôt Scellier serait prorogée jusqu’en 2015, mais son taux serait réduit. Elle serait réservée aux logements labellisés  BBC (Bâtiment Basse Consommation) ;
  • le crédit d’impôt pour travaux en faveur des personnes âgées ou handicapées dans les logements serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2014 ;
  • le crédit d’impôt pour amélioration de la qualité environnementale des logements, prorogé jusqu’en 2015, serait de nouveau réaménagé. Il serait prorogé de 3 ans pour les seuls logements anciens.
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  • Le saviez-vous ?

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