La connaissance des derniers textes et jurisprudences relatifs au bail d’habitation est aujourd’hui un des facteurs-clés de réussite des missions qui doivent être remplies par les gestionnaires.
Plus que jamais, la judiciarisation des relations contractuelles bailleurs, locataires et propriétaires impose le respect absolu des règles encadrant la gestion locative du bail d’habitation.
CUSTOM a mis en place une journée d’actualité panoramique permettant de s’approprier les points de droit pour ainsi éviter toutes formes de contentieux.
OBJECTIFS :
- Maîtriser ou actualiser ses connaissances réglementaires en matière de bail d’habitation
- Optimiser la relation locative
Points-clés de la journée :
1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU BAIL D’HABITATION – RAPPEL
- Le régime applicable au logement loué
- L’obligation d’information du preneur (diagnostics…)
- Logement décent : champ d’application de l’obligation
- Les impacts opérationnels du Grenelle II de l’Environnement (durée de validité des diagnostics…)
2. LA NEGOCIATION DU BAIL ET LES PRECAUTIONS A PRENDRE
- L’examen des candidatures et la discrimination : jurisprudence, réponses ministérielles et position de la HALDE
- Les pièces constitutives du dossier
- Le cautionnement : les modifications récentes
3. L’ETABLISSEMENT DU BAIL
- Cotitularité et solidarité
- Clauses obligatoires à insérer
- La durée du bail
- Le loyer
- Les charges : élargissement de liste légale par la loi MOLLE
4. LA GESTION DU BAIL
- Les troubles de jouissance
- La transformation du logement par le locataire
- Le congé : jurisprudence récente
- La reprise pour habiter : notion de SCI familiale
- Le recouvrement des impayés
- L’état des lieux : la loi Béteille
5. LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
- Les points de vigilance
- La proposition de renouvellement
- L’augmentation du loyer du bail renouvelé
6. LES TEXTES NOUVEAUX ET A VENIR
- L’aménagement des procédures de résiliation des baux et de reprise des lieux en cas d’abandon (article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989)
- Le projet de loi n°3508 renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : mesures en faveur des locataires
FOCUS SUR LA FORMATION
Durée : 1 jour
- Le mercredi 30 novembre 2011 à Neuilly sur Seine, de 9h30 à 17h30
Public
- Gestionnaires
- Assistants gestionnaire
- Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances en matière de bail d’habitation
Intervenant
Thierry ZANG, Avocat spécialisé en gestion locative.
Formateur depuis 1997.
Méthodes pédagogiques
- Nombreux exposés
- Exercices pratiques
Tarif tout compris
- 650 € HT, soit 777,40 € TTC, pauses et déjeuner inclus
Lieu de la formation
- CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 NEUILLY SUR SEINE