Parmi les obligations de l’employeur dans la relation de travail, figure l’obligation pour lui d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Ainsi, il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il appartient aux juges du fond de rechercher si, au regard de la durée d’emploi de chacun des salariés, l’employeur a rempli son obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi
Des salariés avaient saisi la juridiction prud’homale d’une demande de dommages-intérêts pour absence de formation professionnelle. Pour débouter les salariés de leurs demandes, les juges du fond avaient retenu que l’employeur n’avait aucune obligation de les former à leur tâche de préparateurs qu’ils occupaient avec succès et dont ils ne prouvaient pas qu’elle a fait l’objet d’une évolution, et qu’il n’existait pas de tâches d’un niveau plus élevé à leur proposer.
Pour la cour de cassation, il appartenait au contraire aux juges du fond de rechercher si, au regard de la durée d’emploi de chacun des salariés, l’employeur avait rempli son obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi.