Le Sénat a à son tour entériné le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières.

Celui-ci sera applicable aux ventes actées à partir du 1er février 2012.

Mesure emblématique du plan de rigueur, l’exonération de l’imposition des plus-values immobilières réalisée à la vente d’un bien (hors résidence principale) ne se fera plus qu’à partir de 30 ans de détention, contre 15 actuellement.

Un abattement sera appliqué en fonction de la durée de détention, selon le barème suivant :

2% par an à partir de 5 ans et jusqu’à 15 ans de détention

3% par an entre 15 ans et 25 ans

10% par an entre 25 ans et 30 ans