Le 13 septembre 2011, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, ont présenté six mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique.
Ces six mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012, concernent les points suivants :
- Une transparence accrue : le diagnostiqueur devra expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé, afin que le celui-ci soit entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document ;L
- L’amélioration de la méthode de calcul de la performance énergétique ;
- L’utilisation de logiciels validés par le ministère pour générer des DPE ;
- La mise en ligne d’une base de données des DPE participant à l’élaboration des stratégies nationales et locales
- Une montée en compétence des diagnostiqueurs par l’augmentation du niveau de difficulté des examens ;
- Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère, et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur.