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DIVISION EN VOLUMES : MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 22 août 2011  | Commentaires fermés

Un promoteur de dimension nationale a sollicité CUSTOM pour créer un module spécifique dédié à la division en volumes.

L’enjeu était double : proposer une formation courte et pratique, tout en intégrant les différences fondamentales entre copropriété classique et division en volumes.

 Les  dix participants, tous de formation technique (ingénieurs pour la plupart,) doivent être sensibilisés aux situations permettant d’avoir recours à la division en volumes.

Ils sont en effet responsables de projets  de promotion immobilière complexes, dans lesquels la coexistence d’espaces publics et privés (métro en sous-sol, dalle publique, bloc d’habitation, centre commercial…) doit être astucieusement maîtrisée.

Pour ce projet, CUSTOM a privilégié la démarche « pas à pas », qui consiste à exploiter un fond pédagogique simple à dominante juridique, en lui donnant une coloration opérationnelle plus facilement intelligible.

Résultat, une journée panoramique à vocation informative mettant l’accent sur tous les points de vigilance à retenir sur la division en volumes et ses opportunités. Le choix du formateur associé a été prépondérant : un consultant spécialisé en optimisation de la gestion immobilière ayant de solides connaissances juridiques et techniques, le tout relayé par des exemples concrets provenant de ses propres dossiers et de situations vécues.

POINTS-CLES :

QUELQUES DEFINITIONS PRATIQUES

  • La notion de propriété : approche juridique
  • La différence entre parties communes et privatives
  • L’état descriptif de division (EDD)
  • Les parties privatives et les parties communes
  • La notion de charges

LA DIVISION EN VOLUMES : INTRODUCTION

  • Définition juridique
  • Dans quelle situation recourt-on à cette organisation ?
  • A quel moment recourt-on à la division en volumes ?
  • L’importance de l’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV)

LES PARTICULARITES DE LA DIVISION EN VOLUMES

  • Le cahier des charges et des servitudes
  • Les servitudes générales
  • Les servitudes particulières
  • Les charges

LA GESTION DE LA DIVISION EN VOLUMES

  • La coexistence de la copropriété et de la division en volumes
  • L’organe de gestion de l’immeuble divisé en volumes (ASL, AFUL …)
  • Les charges
  • Les travaux

Référence : IMM62

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Se familiariser concrètement à ce qu’est une division en volumes
  • Comprendre et intégrer de manière concrète ses règles de fonctionnement

Pour qui ?

  • Responsables de programmes
  • Gestionnaires

Comment ?

  • Nombreux exposés et cas pratiques
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr