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Des motifs de licenciement donnant lieu à polémique !

Surfer sur Internet à des fins personnelles ou commettre trop d’excès de vitesse peuvent justifier un licenciement. A tort, ou à raison…

Certaines explications à un licenciement pour faute grave peuvent paraître complètement farfelues. Mais le sont-elles vraiment ?  CUSTOM vous aide à y voir plus clair.  

 

SURFER SUR INTERNET

Aller sur Facebook, faire ses courses en ligne, regarder des vidéos… Peut-on surfer sur Internet à titre personnel lorsqu’on se trouve à son poste de travail ? En principe, les connexions internet établies par le salarié pendant son temps de travail sont présumées professionnelles. Mais il peut arriver qu’un salarié soit licencié pour utilisation abusive d’Internet pendant ses heures de travail.

Ce que dit la jurisprudence :

S’il est admis qu’au travail, l’employé est placé sous la subordination de l’employeur, la jurisprudence autorise le salarié à «jouir d’une part de vie personnelle sur son lien de travail». Autrement dit, l’usage d’Internet (ou des autres moyens de communication) à des fins personnelles est possible mais il doit rester raisonnable. L’employeur peut contrôler ou limiter cet usage.

Rappelez-vous que l’employeur ne peut accéder sans autorisation du salarié à des dossiers ou des mails identifiés comme «personnels», sous peine d’encourir un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. A l’inverse, le salarié doit se soumettre au contrôle de l’employeur quand celui-ci veut vérifier que l’utilisation d’Internet est bien professionnelle. S’il refuse, il s’expose à un licenciement.

TELECHARGER OU CONSERVER DES IMAGES A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE

Garder une photo ou un film à caractère pornographique sur son ordinateur est-il relève-t-il de l’absurde en matière de licenciement ? Tout dépend de la charte informatique de l’entreprise.

Ce que dit la jurisprudence :

Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de cassation a considéré que la conservation par le salarié de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique ne constituait pas un motif à licenciement car l’entreprise en question – même si elle interdisait la possession de tels fichiers – n’avait pas de charte informatique. En revanche un an plus tard, la Cour a considéré que l’utilisation d’une messagerie professionnelle pour la réception de fichiers pornographiques, justifiait le licenciement du salarié, dans la mesure où l’entreprise avait intégré une charte informatique au règlement intérieur.

CRITIQUER SON EMPLOYEUR SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Comme lors de l’affaire Alten (des employés avaient critiqué leur hiérarchie et la direction des ressources humaines sur Facebook), dire du mal de sa boite avec quelques collègues est très mal vu par son employeur… qui peut procéder à un licenciement pour ce motif. Dans le cas d’Alten, la raison invoquée était «incitation à la rébellion et dénigrement de l’entreprise». A juste titre ?

Ce que dit la jurisprudence :

La décision de l’entreprise a été validée par le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt au motif que «la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement». Cette décision – la première du genre – lève cependant un autre débat : celui du caractère privé ou public des propos diffusés sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux.

TROP D’EXCES DE VITESSE

Se faire flasher une fois, ça va. Mais quand les excès de vitesse pendant les heures de travail se multiplient, certaines entreprises n’hésitent pas à licencier le chauffard.

Ce que dit la jurisprudence :

En mars 2011, la Cour de cassation rend un arrêt concernant le licenciement d’un salarié sanctionné pour un excès de vitesse. L’excès étant ponctuel et rare, elle constate que le licenciement est «dépourvu de cause réelle et sérieuse». En revanche pour un exemple d’excès de vitesse multiple, elle confirme la décision de licenciement de l’employeur, arguant que «le salarié [a] persisté dans son caractère fautif».

ETRE EN EBRIETE SUR SON LIEU DE TRAVAIL

Depuis 1973, la loi réglemente la consommation d’alcool sur le lieu de travail. En réalité, chaque entreprise gère la liste des boissons autorisées ou non dans ses locaux. En revanche, être en état d’ébriété au boulot est beaucoup plus surveillé. Au point de se faire licencier ?

Ce que dit la jurisprudence :

Face à la question de l’alcoolisme des salariés, une jurisprudence s’est développée. Elle prend en compte l’état d’ébriété mais non pas ses manifestations. En d’autres termes, un état d’ébriété non remarqué n’est pas punissable. Pour juger, les magistrats tiennent notamment compte du lieu où a été absorbé l’alcool, se montrant plus sévère lorsqu’il s’agit du lieu de travail. Dans le cas d’une salariée arrivée soûle sur son lieu de travail, les juges ont tenu compte du fait qu’il s’agissait d’une faute isolée, la première en 23 ans de travail.

TRAVAILLER TROP

Cette situation un peu particulière s’adresse aux salariés à temps partiels qui cumulent des emplois dans des entreprises différentes. Lorsque l’une de ses entreprises lui demande, le salarié doit justifier les horaires qu’il effectue pour ses autres emplois. S’il refuse, il s’expose à un licenciement.

Ce que dit la jurisprudence :

Le travail à temps partiel bénéficie d’une durée maximale de l’ordre de 10 heures par jour ou 48 heures par semaine. Selon la Cour de cassation, «aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail». Autrement dit, le licenciement pour faute grave est justifié lsi e salarié à temps partiel met en situation d’infraction son employeur en ne respectant pas la durée maximale de travail autorisée. Il s’agit d’une obligation de sécurité qui doit être respectée par le salarié.

RECUPERER DE LA NOURRITURE DANS SON ENTREPRISE

Fin juillet 2011, deux salariés handicapés font part de leur intention de saisir le Conseil des prud’hommes pour licenciement abusif. Leur employeur – un cabinet d’avocat – leur reproche d’avoir volé de la nourriture qui vraisemblablement devait partir à la poubelle. En juin déjà, un salarié de Monoprix a été mis à pied pour avoir récupéré des fruits du magasin qui étaient dans une poubelle. Récupérer de la nourriture dans son entreprise, est-ce un motif valable pour être licencié ?

Ce que dit la jurisprudence :

A ce jour, le Conseil des prud’hommes ne s’est encore pas prononcé sur la question, rendez-vous dans quelques mois pour le savoir.

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  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr