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TROUBLES DU VOISINAGE : APPROCHE PRATIQUE ET JURIDIQUE

  • Posté par Custom  |  le 13 juillet 2011  | Commentaires fermés

Une foncière détenue par un groupe immobilier européen a sollicité CUSTOM afin de sensibiliser soixante de ses gestionnaires locatifs et chargés de location à la gestion des troubles du voisinage. CUSTOM a préconisé la mise en place d’une formation-action construite d’une part, sur la transmission des fondamentaux réglementaires en termes de troubles de voisinage et d’autre part, sur les solutions amiables et judiciaires permettant de faire face aux situations les plus délicates, sans dénaturer la qualité des rapports bailleur / locataires. Le choix du formateur a été prépondérant : nous avons en effet associé un huissier de justice ayant la double compétence pratique et juridique.

POINTS-CLES :

QUELQUES RAPPELS REGLEMENTAIRES

  • Les obligations du bailleur dans le cadre du bail d’habitation
  • Les obligations du locataire
  • La notion de jouissance paisible du logement

LA DEFINITION DES TROUBLES DE VOISINAGE

  • Relativité et subjectivité de la notion
  • Inconvénient normal de voisinage
  • Dimensions civile et pénale des troubles
  • Jurisprudence récente
  • Exemples concrets

LES DEMARCHES D’INVESTIGATION

  • Etablir les faits
  • Déterminer l’origine des troubles
  • Apprécier le degré d’implication du bailleur
  • Etablir les étapes de traitement des troubles de voisinage

LES MOYENS D’ACTION

  • Informer les locataires concernés
  • Conduire l’entretien de médiation
  • Mettre en place un accord moral bipartite
  • Communication formelle avec le plaignant et le fauteur de trouble
  • Mener efficacement les actions contentieuses

Référence : IMM58

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Analyser les situations de troubles de voisinage et en mesurer les implications
  • Connaître le cadre réglementaire pour intervenir judicieusement
  • Privilégier les résolutions à l’amiable
  • Connaître les moyens d’actions juridiques et les appliquer en dernier ressort

Pour qui ?

  • Gestionnaires et syndics
  • Leurs collaborateurs directs
  • Chargés de location
  •  Juristes

Comment ?

  • Par l’analyse des textes et de la dernière jurisprudence
  • A travers des exemples concrets et des jeux de rôles

Et après ?

  • Le congé du locataire : mode d’emploi – réf. : IMM59
  •  

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr