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Projet de dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires

Dans l’attente d’une éventuelle modification du décret du 17 mars 1967, un groupe de travail a été constitué, avec la Chancellerie et le secrétariat d’État chargé du logement, pour réfléchir et proposer des solutions techniquement et juridiquement fiables pour développer la transmission par voie électronique des convocations aux assemblées générales et la communication de son procès-verbal.

Ainsi, le groupe a présenté le résultat de ses travaux le 8 juin dernier. Si ceux-ci engendrent un décret d’application, on estime le montant des économies qu’il représenterait à 300 millions d’euros (frais d’envoi essentiellement).

La mise en œuvre opérationnelle de cette mesure serait corrélée à l’accord du copropriétaire.

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