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L’INDIVISION SOUS TOUTES SES FORMES

  • Posté par Custom  |  le 13 juillet 2011  | Commentaires fermés

L’académie de formation d’un groupe immobilier proposant des prestations globales (gestions et transaction) a sollicité CUSTOM pour réfléchir à la mise en place d’une formation traitant des impacts de l’indivision sur ses trois métiers. La réponse formation de CUSTOM a été élaborée en capitalisant sur les exigences particulières de ces trois métiers. La journée a commencé par un tronc commun de 3h30 dédié à l’indivision au sens strictement juridique. L’après-midi, trois professionnels de la gestion locative, de la gestion de copropriété et de la transaction immobilière ont animé chacun un atelier pratique d’une heure. Le « bénéfice stagiaires » a été immédiat : des réponses claires, opérationnelles et transposables instantanément dans leur quotidien.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • L’indivision légale
  • L’indivision conventionnelle

LA GESTION LOCATIVE D’UN BIEN INDIVIS

  • Le consentement mutuel des coïndivisaires
  • La convention d’indivision
  • Les règles de majorité applicables pour le paiement des dettes et charges
  • Les points spécifiques liés au bail commercial

LA GESTION D’UN LOT DE COPROPRIETE DETENU EN INDIVISION

  • La gestion quotidienne
  • La détermination du débiteur des charges d’un lot détenu en indivision
  • Les solutions applicables à l’indivision organisée ou désorganisée
  • Le recouvrement des créances
  • L’assemblée générale des copropriétaires : convocation, mandat et indivision, droit de vote, signature de la feuille de présence, notification des procès-verbaux…
  • Le mandataire commun : particularités

LA VENTE D’UN BIEN INDIVIS

  • L’origine de la vente : paiement des charges ou dettes
  • Les règles de majorité
  • L’unanimité : dans quel cas ?
  • La règle de majorité des 2/3 : dans quel cas ?
  • Le rôle du notaire

LES CONTENTIEUX LES PLUS FREQUENTS

  • En gestion locative
  • En gestion de copropriété
  • En transaction vente ou locative

Référence : IMM60

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Maîtriser les particularités de l’indivision pour sécuriser ses pratiques
  • Diminuer les risques de contentieux

Pour qui ?

  • Gestionnaires
  • Syndics
  • Négociateurs
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Conseillers financiers

Comment ?

  • Par l’analyse des textes et de la dernière jurisprudence
  • A travers des exemples réels présentés par des professionnels
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr