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Bénéfices non commerciaux

Peut-on considérer que sont déductibles du résultat imposable les loyers que se verse à lui-même un professionnel libéral en cas de double résidence établie pour les besoins de son activité?

La réponse est oui.

Lorsque le contribuable choisit de résider dans un immeuble dont il est propriétaire, autre que son domicile principal, non par convenance personnelle mais suite notamment à une obligation légale, à des motifs familiaux déterminants ou aux conditions d’exercices de sa profession, l’administration admet que les loyers effectivement versés à lui-même soient déductibles de son résultat dès lors qu’ils sont raisonnables.

Par contre, les intérêts d’emprunt supportés au titre de l’acquisition de l’immeuble ainsi que la taxe foncière ne peuvent être déductibles.

Rescrit 28 juin 2011 n°2011/16

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