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Annexe abrégée : un contenu fixé

L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier le règlement relatif au contenu de l’annexe des comptes annuels selon un modèle abrégé.

L’application de celui-ci est toutefois subordonnée à la publication au JO d’un arrêté ministériel d’homologation.

Nous rappelons que les personnes morales soumises au RSI et visées par les seuils de la présentation simplifiée des comptes annuels peuvent présenter une annexe abrégée.

Le modèle et le contenu de l’annexe fixés par l’ANC mettent en valeur :

  • Une présentation sous forme de tableaux normalisés
  • Un principe de l’information d’importance significative

L’ANC confirme que l’annexe abrégée doit comporter au minimum une liste d’informations à présenter de préférence sous forme de tableaux normalisés (notamment un tableau exposant les opérations non inscrites au bilan dans lequel figurent les contrats de location de longue durée) qui ne seront à remplir que si l’entreprise est concernée par ces éléments et que si l’information est significative.

ANC, règlt 2011-02 du 9 juin 2011 et note de présentation au règlement

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