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Réunion d’assemblée générale pour un motif d’urgence

Le fait de réunir rapidement une assemblée générale pour motif d’urgence peut-il permettre au syndic de faire voter d’autres points sans rapport avec l’objet justifiant cette réunion ?

Dans ce cas, le délai de 21 jours reste immuable sauf cas exceptionnel d’urgence.

Le délai de convocation est alors plus court sans qu’un délai minimal soit fixé par l’article 9 du décret de 1967.

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  • Le saviez-vous ?

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