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Le 19 juillet à Paris – Journée d’actualité : LA REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE

  • Posté par Custom  |  le 30 juin 2011  | Commentaires fermés
(Loi de finances rectificative de juillet 2011)

COMPLET – Nouvelle date en septembre

Actuellement, la fiscalité du patrimoine repose sur deux piliers : la taxation de la détention du patrimoine, et la taxation de la transmission du patrimoine.

La réforme de la fiscalité du patrimoine, s’appuie sur ces deux axes par une réforme de l’ISF et l’aménagement d’autres mesures portant sur la fiscalité du patrimoine.

OBJECTIFS

  • Actualiser ses connaissances
  • Mieux informer et répondre à sa clientèle
  • Piloter la gestion fiscale d’un patrimoine

POINTS-CLES DE LA JOURNEE

PANORAMA DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE DU PARTICULIER

  • Pour l’acquisition : les points-clés de la réforme de la TVA
  • Pour la gestion : revenus fonciers ou BIC ? avec ou sans TVA ?
  • Pour la cession : les principes de la plus-value immobilière

UN ISF MAINTENU MAIS REFORME…

  • Des grands principes maintenus
  • Mais, un ISF simplifié : Assouplissement des pactes Dutreuil, redéfinition des biens professionnels exonérés….
  • Et, un plafonnement de l’ISF supprimé
  • Exceptionnellement une déclaration à souscrire avant le 30 septembre 2011

…ET UN AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE

  • Un alourdissement des droits de succession, de donation et du droit de partage
  • Une suppression du bouclier fiscal
  • La création d’une « Exit tax »
  • Un nouveau mode de plafonnement de la taxe foncière afférente à l’habitation principale
  • Une défiscalisation assouplie des dons d’argent aux enfants

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FOCUS SUR LA FORMATION

Durée : 1 jour

  • Le mardi 19 juillet 2011 à Neuilly sur Seine, de 9h30 à 17h30

Public

  • Gestionnaires de patrimoine
  • Chargés de clientèle
  • Agents immobiliers
  • Administrateurs de biens

Intervenante


Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels. Son approche pragmatique et sa pédagogie opérationnelle lui permettent de rendre intelligibles des notions techniques et juridiques complexes, et favorisent l’appropriation immédiate et durable des savoirs.

Tarif tout compris

  • 650 € HT, soit 777,40 € TTC, pauses et déjeuner inclus

Pédagogie développée

  • A jour des derniers amendements précédant la formation
  • Formation construite sur l’exemple
  • Chaque point est abondamment mis en vie à travers des cas concrets

Lieu de la formation

  • CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 NEUILLY SUR SEINE
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr