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La Cour de cassation valide le système du forfait-jours

Par un arrêt du 29 juin, la Cour de cassation valide le système du forfait-jours, dont la légitimité était fortement discutée depuis plusieurs mois en raison de sa condamnation partielle par le Comité européen des droits sociaux (CEDS).

Le soulagement ne sera que temporaire pour les DRH, car la Haute juridiction exige en contrepartie que l’accord collectif sur la base duquel le forfait-jours est pratiqué comporte des dispositions suffisantes en matière de suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées d’activité des salariés. Pour produire tous ses effets, la convention individuelle de forfait en jours doit en effet être prévue par un accord collectif garantissant le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires.

Exit donc les semaines de 78 heures !

 

Extrait Liaisons Sociales Quotidien

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