Oui, car la validité d’une telle clause a été admise au motif que cette stipulation est conforme à l’obligation de principe faite au syndic d’ouvrir un compte séparé (Amiens, ch 1-1, 25 novembre 2010).
Une clause de règlement de copropriété peut-elle imposer l’ouverture d’un compte séparé ?
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