Le syndic ne peut faire partie du conseil syndical mais rien ne lui interdit d’assister à ses réunions et d’accueillir celles-ci dans ses locaux.
En rejetant la demande de nullité d’assemblée générale formée par un copropriétaire, la Cour de cassation consacre la nécessaire collaboration entre les deux organes.
En effet, un copropriétaire pour qui le conseil syndical ne pouvait en aucun cas tenir ses réunion dans les locaux du syndic et en sa présence s’est pourvu en cassation.
La Cour de cassation fait de cette demande une application constructive de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Cet article qui interdit seulement au syndic d’être membre du conseil syndical, ne saurait être interprété comme interdisant au gestionnaire de participer aux réunions de l’organe qui le contrôle et l’assiste et comme l’empêchant également d’héberger ces dernières dans ses locaux.
La mission de surveillance du conseil syndical n’en est pas pour autant sujette à caution, et, bien au contraire ce mode opératoire peut s’avérer constructif pour le contrôle des documents détenus chez le syndic.
La proximité devient donc facilitatrice sans que l’impartialité en soit pour autant affectée.