L’article 14 de la loi de 1989 vise notamment le cas de l’abandon du domicile par le locataire et autorise le transfert du bail aux mêmes bénéficiaires que ceux précisés en cas de décès du preneur.

Selon la jurisprudence, l’abandon de domicile s’entend du départ brusque et imprévisible du locataire, à l’exclusion du départ concerté des personnes qui vivent avec lui. Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation du caractère concerté ou non du départ du locataire.

Il faut rappeler qu’une procédure spécifique a été instaurée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 pour faciliter la reprise du logement abandonné par le locataire, en saisissant le juge dans des conditions qu’un décret doit venir préciser (article 14-1 nouveau de la loi de 1989).