A compter du 1er mai 2011, pour l’application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite « à risque normal », le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, conformément à l’article R563-4 du Code de l’environnement, issu du décret du 22 octobre 2010.

La Zone de sismicité 1 est classée « très faible » ;

La Zone de sismicité 2 est classée en « faible » ;

La Zone de sismicité 3, en « modérée » ;

La Zone de sismicité 4 est classée en « moyenne » ;

Enfin,  la Zone de sismicité 5, en « forte ».