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Un huissier de justice peut-il assister à une assemblée générale ?

Crainte de débats houleux, volonté de faire constater une situation…copropriétaires ou syndics souhaitent parfois la présence d’un huissier de justice lors d’une assemblée générale.

Mais ce dernier y a-t-il sa place ?

En principe, la réunion des copropriétaires en assemblée générale est une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister sans l’autorisation de l’assemblée (TGI Paris, 25 mai 1988, revue des loyers 1989, p 21).

Dans la mesure où un tiers veut assister à l’assemblée générale contre le gré du syndicat ou de l’un des copropriétaires, il doit s’y faire autoriser par une ordonnance sur requête du président du tribunal de grande instance.

C’est notamment ce qui a été jugé pour la présence d’un huissier (TGI, Marseille, 4 mars 1969, AJPI 1969, p 639).

Par conséquent, pour qu’un huissier de justice puisse assister à une assemblée générale de copropriété, il lui faudra soit l’accord de l’assemblée générale, soit une autorisation du président du tribunal de grande instance.

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