DROIT DU TRAVAIL : TROIS ANS DE REFORMES, QUELLES CONSEQUENCES POUR L’ENTREPRISE ?

OBJECTIFS

• Maîtriser les différentes réformes intervenues ces dernières années pour les intégrer de manière opérationnelle dans ses pratiques
• Se prémunir de tout contentieux

POINTS-CLES DE LA JOURNEE

Panorama des actualités juridiques et jurisprudentielles

La loi de modernisation du marché du travail, 3 ans après : pratiques et jurisprudence

• Rupture conventionnelle
• Période d’essai, indemnité de licenciement, solde de tout compte
• CDD à objet défini et portage salarial
• Autres dispositions

La réforme de la représentativité syndicale : ce qui a vraiment changé

• Les nouveaux critères de la représentativité syndicale
• Les nouvelles règles de désignation des délégués syndicaux
• Le rôle du représentant de la section syndicale
• La jurisprudence récente

La réforme de la formation : ce qu’il faut retenir

• L’accès simplifié à la formation
• Les nouveaux outils de la formation
• La formation des jeunes et des demandeurs d’emploi
• Les conséquences financières

La réforme du régime AT-MP (accidents du travail / maladies professionnelles)

• Les évolutions issues du décret du 29 juillet 2009
• Le cas des maladies professionnelles
• Les conséquences de la réforme sur le contentieux
• La prévention des risques

La réforme des retraites et la pénibilité au travail

• Les nouvelles règles de départ à la retraite
• Les obligations de négociation liée à la réforme des retraites
• L’épargne salariale et le financement de la retraite

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Connaître les enjeux et les sanctions encourues dès le 1er janvier 2012
• Réussir la négociation d’un accord conforme à la loi en préservant les intérêts de l’entreprise
• Les mesures pouvant être prises et l’évaluation de leur coût

Le harcèlement et les risques psychosociaux

• Connaître le cadre légal et réglementaire
• Savoir les identifier concrètement
• Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux dans l’entreprise
• Les erreurs à ne pas commettre

Réduction Fillon : les modifications à prendre en compte depuis le 1er janvier 2011

• L’annualisation du calcul de la réduction : impact sur le calcul mensuel
• Régularisation en fin d’année ou régularisation progressive ?
• Les mesures provisoires pour 2011
• Incidence sur les documents à présenter à l’URSSAF

FOCUS SUR LA FORMATION

Durée : 1 jour

• Le vendredi 20 mai 2011 à Paris, de 9h à 17h

Public

• Directeurs ou Responsables des Ressourceq Humaines
• Cadres de la fonction RH
• Responsables d’unités opérationnelles

Intervenante

Laetitia HALIMI, DRH dans le secteur privé, consultante et formatrice en Ressources humaines depuis plus de dix ans. Diplômée de l’Institut de Droit Social de Toulon.

Tarif tout compris

• 650 € HT, soit 777,40 € TTC, pauses et déjeuner inclus

Pédagogie développée

• Alternance d’exposés et de cas concrets

Lieu de la formation

• CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 NEUILLY SUR SEINE