Facebook Rss

Immobilier : acheter à durée déterminée à Paris

Face à l’explosion des prix de l’immobilier Paris a pris 17,5% en 2010 selon la Chambre des notaires – un élu parisien, propose de modifier les règles de l’accession à la propriété, secouant au passage les racines terriennes des Français, traditionnellement très attachés à la pierre.

Jean-Yves Mano, adjoint PS au maire de Paris Bertrand Delanoë, envisage d’instituer dans la capitale une sorte de propriété à durée déterminée dont le principal effet vertueux serait de faire pression sur les prix en surchauffe. Son idée est de convaincre les promoteurs de construire des logements sur des terrains qui resteraient la propriété de la ville de Paris et seraient loués pour une durée de 99 ans (bail emphytéotique). L’acquéreur n’achetant que le bâti, les prix affichés devraient, d’après l’élu, être logiquement moins élevés. Une fois son emprunt remboursé, l’acquéreur s’acquitterait ensuite auprès de la mairie d’un loyer de 1500 à 2000 euros par mois pour la location du terrain. Dans une interview au Parisien- Aujourd’hui en France, Jean-Yves Mano affirmait que ces nouveaux baux emphytéotiques pourraient concerner les futurs programmes neufs prévus dans les 13ème et 17ème (Batignolles) arrondissements, soit environ 2000 logements.

Préciser la nature du bail

Pour l’instant, l’idée semble séduire les promoteurs. Marc Pigeon, président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs estime que l’initiative est à creuser «car elle peut marcher comme c’est le cas dans d’autres pays européens». «Nous ne connaissons pas encore les règles précises du bail que la mairie pourrait mettre en place, notamment sur la question de la reconduction, il est donc encore trop tôt pour se prononcer», explique-t-il cependant. Selon lui, l’effet ne sera pas perceptible immédiatement notamment sur les volumes de logements construits. «120.000 logements neufs sont construits chaque année, nous n’allons pas subitement en construire 20.000 avec des baux emphytéotiques». Il assure en revanche que la mesure aura forcément un impact sur les prix.

Une conséquence que Pierre Bazaille ne juge pas si automatique. Notaire à Lyon, il précise tout d’abord que Jean-Yves Mano n’a rien inventé puisque la dissociation entre l’achat d’un bien immobilier et du terrain sur lequel il est bâti, est pratiquée dans la capitale des Gaules depuis plus d’un siècle. «Une grande partie des immeubles du 6ème et du 3ème arrondissement de Lyon – et notamment le quartier récent de la Part-Dieu – ont été construits sur des terrains qui appartiennent aux Hospices civils», explique-t-il. A l’échéance des baux, les hospices civils sont libres de les renouveler ou non. Et si le bail n’est pas renouvelé, les propriétaires doivent quitter leur logement qui sera détruit.

Effet théorique sur les prix

En théorie, cette épée de Damoclès peut donc faire pression sur les prix lorsque le propriétaire souhaite revendre son bien. «Il existe cependant à Lyon les accords Sudreau-Pradel, explique le notaire. Ils prévoient qu’en cas de non renouvellement du bail, et conclusion d’un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu’il va détruire». L’indemnisation est calculée sur la base des prix du marché, et sécurise un peu la situation inconfortable. Les premiers baux «longue durée» ont été signés en 1860, certains sont donc arrivés à échéance, permettant ainsi aux notaires de constater que «la différence de prix avec des immeubles bâtis sur leur terrain propre est minime», affirme Pierre Bazaille. Quant aux promoteurs, ils ne proposeraient pas vraiment de prix attractifs.

Pour lui, si la ville de Paris décide de mettre en place un tel système, il faudra prévoir des clauses anti-spéculatives. L’achat d’un appartement avec un bail de longue durée créé un réel droit de propriété, c’est-à-dire que l’acquéreur peut tout à fait revendre son bien avec l’idée de faire une plus value, provocant ainsi l’effet inverse de celui escompté. «On pourrait par exemple prévoir un encadrement des prix à la revente de ces immeubles, ou bien établir comme principe qu’au-delà d’un certain plafond, le propriétaire reverse une partie de sa plus value à la collectivité», propose Pierre Bazaille.

Changement de mentalité

Enfin, il reste encore à faire accepter cette notion de propriété temporaire à des Français pour qui la terre et la pierre sont sacrées. « Contrairement aux Anglais, nous avons fait notre Révolution», affirme le notaire qui explique que le système londonien basé sur le versement d’une taxe d’occupation, est très proche de ce qui avait cours en France sous l’ancien régime. «Ce n’est pas parce que les Français sont très attachés à la propriété qu’il ne peuvent pas évoluer, tempère Marc Pigeon, l’idée d’acheter même pour une durée limitée peut séduire des personnes qui préfèrent ne pas rester locataires. Surtout si le bail est renouvelable».

Laissez un commentaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr