Le syndicat des copropriétaires commet une faute inexcusable à l’égard de son concierge victime d’un accident survenu lors de la sortie des poubelles par la rampe d’accès du parking quand un accident similaire a déjà eu lieu avec le précédent concierge.

Le syndicat des copropriétaires est l’employeur du concierge ou du gardien de la copropriété. A ce titre, il est débiteur envers ce dernier d’une obligation de sécurité et commet une faute inexcusable en l’exposant à un danger.

En l’espèce, un premier concierge avait eu un accident en sortant les poubelles par la rampe d’accès du parking. L’opération, dans cet immeuble, nécessitait la traction de lourds containers sur un plan incliné. Après cet accident, le syndic avait sollicité l’achat d’un tracteur pour remorquer les poubelles et même convoqué à cette fin une réunion extraordinaire du conseil syndical. Cela sans aucun résultat.

Un deuxième accident similaire est survenu au successeur au poste de concierge, les mêmes causes ayant eu les mêmes effets.

Dès lors, les juges du fond ont estimé que le syndicat des copropriétaires avait commis une faute inexcusable à l’égard de son employé. La reconnaissance de cette faute est importante puisqu’elle permet à l’accidenté d’obtenir un complément d’indemnisation.

Dans de telle circonstance, le syndic, s’il ne veut pas non plus voir sa responsabilité engagée, doit remplir ses obligations et par exemple alerter le conseil syndical ou inscrire la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Dans l’affaire soumise aux juges, le syndic avait été plutôt diligent car il avait tenté de faire acquérir au syndicat un tracteur.