Le 2 mars 2010*, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelait que « le fait de n’avoir jamais fait bénéficier ses salariés, pendant tout le déroulement de leur carrière, de stages de formation professionnelle [constituait] pour l’employeur une violation de son obligation de veiller au maintien des capacités professionnelles du salarié ».

En l’espèce, les plaignants, garçons de cuisine d’origine malienne employés par une chaîne hôtelière avaient pu démontrer qu’en 27 ans pour l’un et en 22 ans pour un autre, ils ne s’étaient vu proposer aucune formation par leur employeur « notamment pour combattre leur illettrisme du fait de leur origine ». En conséquence, « ils n’ont pu évoluer au sein de l’entreprise ».

* Cass. Soc. 02/03/2010