Il n’est pas habituel d’opposer ces deux modes d’organisation d’une propriété collective, et pourtant le statut de la copropriété, avec ses contraintes légales et règlementaires, n’est pas, dans de nombreux cas, le seul mode d’organisation pour faire cohabiter plusieurs propriétaires dans un même ensemble immobilier.

C’est ce que développe de manière très argumentée et avec pédagogie un mémoire de fin d’études d’ingénieur à l’ESGT (CNAM).

Il explore notamment les cas où la division en volumes (faussement dénommée « copropriété en volume ») – montage juridique mis au point par la pratique et consistant à découper en seules parties privatives la « propriété de l’espace » dans lequel une construction doit être érigée – est possible.

Il explique comment est venue l’idée de pratiquer ainsi, les praticiens imaginant en s’appuyant sur l’article 552 du Code civil d’opérer une dissociation entre la propriété du dessous, généralement dénommé « tréfonds », et la propriété du dessus, c’est-à-dire la superficie.

Le mémoire analyse les avantages et inconvénients de la formule ainsi que les conséquences d’un mauvais choix ; enfin, il formule de propositions pour adapter la législation et concevoir un nouveau statut pour mieux gérer les « grands ensembles » en copropriété.

Voir notre programme de formation : Division en volumes mode d’emploi