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Harcèlement moral : la Cour exige de l’employeur qu’il apporte une preuve négative

Dans un arrêt du 25 janvier 2011, la Haute Cour précise dans un attendu de principe, « que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ».

Comme pour les heures supplémentaires, l’employeur est donc tenu d’une obligation de démonstration négative par tous moyens, l’ensemble des éléments du litige étant laissé à la libre appréciation des Juges.

 

Il s’agit là d’une décision importante et contraignante qui s’inscrit dans le droit fil de l’obligation de résultat en matière de sécurité à la charge des employeurs.

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