La loi de finances 2011 a diminué de 10% les taux de réductions et crédits d’impôt.
Ce coup de rabot touche en autres, les investissements locatifs incitatifs :
Notamment les dispositifs suivants :
- le Scellier
- le Bouvard
- le Malraux
Ce coup de rabot est applicable à compter de l’imposition des revenus 2011, aux dépenses et investissements réalisés à compter de cette même date. Des mesures transitoires sont applicables.
Par ailleurs, dans le cadre des régimes Scellier, est constatée une baisse des plafonds de loyers applicables depuis le 1er janvier 2011.
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