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L’absence de visite médicale d’embauche est passible de dommages et intérêts

L’employeur est, en matière de sécurité, tenu à une obligation de résultat et doit, à ce titre, garantir l’effectivité de la visite médicale d’embauche.

Tout salarié doit faire l’objet d’un examen médical avant son embauche ou au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai (Art. R. 4624-10 du code du travail). L’employeur, tenu d’une obligation de résultat, doit en assurer l’effectivité. L’employeur négligeant d’organiser cette visite engage non seulement sa responsabilité pénale, mais également sa responsabilité civile vis-à-vis du salarié.

C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation (arrêt du 5 octobre 2010).

En conséquence, le manquement de l’employeur à son obligation de faire passer une visite médicale d’embauche cause nécessairement au salarié un préjudice ouvrant droit à des dommages-intérêts.

Par ailleurs, l’employeur qui n’a pas soumis le salarié recruté à une visite médicale d’embauche engage sa responsabilité pénale en cas d’accident du travail.

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